caducité partielle
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... la caducité partielle de l'autorisation d'une structure lorsqu’une partie de son activité n’a pas été ouverte au public. Objectif ? « Faciliter la réaffectation des crédits […] au financement de projets
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... la notification de la décision de l'administration. Un récent décret complète ce mécanisme en introduisant la notion de « caducité partielle ». Ainsi, quand l’autorisation concerne plusieurs sites et que seulement
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale....... Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle. Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... de sa volonté et ayant empêché l’ouverture au public dans le délai requis" ; le constat de caducité partielle, illustré par un exemple suivi de commentaires dont l'invitation faite aux autorités de "redéployer
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... sociale pour 2017, précisé par un décret du 28 novembre 2017 (D. n° 2017-1620 du 28 nov. 2017, JO du 30).Le cas d’une caducité partielle, si une partie de l’activité de l’établissement ou du service
30/11/2008 00:00:00 -
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... l'habilitation à l'aide sociale et la caducité de l'autorisation en l'absence de commencement d'exécution passé un certain délai pourraient toutefois répondre à cette exigence », relève Carole Saleres